CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site et des services par EDUC4DOGS et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition du site educ4dogs.fr est assurée par la Société SASU Société par actions simplifiée à
associé unique EDUC4DOGS au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Chartres sous le
numéro 983076589, dont le siège social est situé au 6 B RTE DE MUZY 28100 DREUX
Numéro de téléphone 06 12 90 48 26
Adresse e-mail : educ4dogs@outlook.fr.
Le Directeur de la publication est : Jean-Luc BERTRINGER
L’hébergeur du site educ4dogs.fr est la société Youtribe, dont le siège social est situé au 68 AV MAL
DE LATTRE DE TASSIGNY 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC , avec le numéro de téléphone : 06 37
64 47 19.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site educ4dogs.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
– Éducation Canine Personnalisée : Séances d’éducation individuelles adaptées aux besoins
spécifiques de chaque chien, couvrant les bases de l’obéissance, la socialisation, et la correction des
comportements indésirables.
– Promenades Éducatives en Groupe : Organisation de promenades en groupe pour favoriser la
socialisation des chiens dans divers environnements, tout en renforçant leur éducation grâce à des
exercices pratiques en extérieur.
– Conseils et Accompagnement : Mise à disposition de conseils personnalisés pour les propriétaires
de chiens, visant à améliorer la communication et la relation avec leur animal.
– Blog Informatif : Publication régulière d’articles de blog fournissant des informations utiles, des
astuces d’éducation canine, et des insights sur le comportement animal, afin d’éduquer et de
sensibiliser les propriétaires de chiens.
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– Contact et Consultation : Service de prise de contact direct avec Jean Luc Bertringer pour des
consultations personnalisées, des questions spécifiques ou la planification de séances d’éducation.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email educ4dogs@outlook.fr
· via un formulaire de contact ;

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet
d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie
des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement
privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site educ4dogs.fr sont réputées fiables mais le site ne
garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site educ4dogs.fr ne peut être tenu responsable de la
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modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le
site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans
ce site.
Le site educ4dogs.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter
l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au
téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces
liens, il sortira du site educ4dogs.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles
aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de
l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site educ4dogs.fr. Les
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quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains
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L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site educ4dogs.fr.
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être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son
logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.